Opposition collective au projet dit du Pré-du-Château

Chères et chers membres de l’Association « Le Château de Chenaux, de hier à DEMAIN »,

Suite au courrier de la Commune d’Estavayer, daté du 14 mai 2020, relatif à l’opposition au projet dit du Pré-du-Château dans le cadre de la révision du plan d’aménagement local (PAL) d’Estavayer-le-Lac, nous proposons que le Comité de l’Association « Le Château de Chenaux, de hier à DEMAIN » représente les signataires d’oppositions « à contenu identique » (opposition collective), selon l’article 83, al. 3 LATec.

Sans nouvelle de votre part d’ici au mardi 2 juin prochain, le Comité répondra dans ce sens à la commune d’Estavayer.

Pour mémoire, la commune d’Estavayer a reçu plus de 160 oppositions concernant le Pré du Château dont l’association Patrimoine suisse et sa section cantonale Patrimoine Suisse Fribourg, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP), ainsi que l’association Pro Fribourg.

Dans tous les cas, nous vous remercions très sincèrement pour votre engagement remarquable et remarqué pour cette cause. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s de l’évolution de la situation.

Avec nos chaleureuses salutations

Au nom du Comité

Dominique Bloechle, secrétaire
Stéphane Girod, président

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L’opposition dépasse les attentes de l’association « Le Château de Chenaux, de hier à DEMAIN »

La commune d’Estavayer a reçu plus de 160 oppositions concernant le Pré du Château dont l’association Patrimoine suisse et sa section cantonale Patrimoine Suisse Fribourg, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP), ainsi que l’association Pro Fribourg. Comme le relève la FP (au même titre que les autres associations) :

« Or il existe ici un intérêt public d’importance nationale au maintien de ce secteur libre de constructions, qui l’emporte clairement sur l’intérêt des propriétaires à son maintien en zone à bâtir ».

Les riverains du Pré du Château, à l’origine de notre association, œuvrent précisément au service de cet intérêt public, contrairement à ce que laissent parfois entendre certains représentants de la commune.

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La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage s’oppose au maintien en zone à bâtir du Pré du Château à Estavayer-le-Lac

Dans son communiqué de presse du vendredi 17 janvier 2020, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) communique qu’elle s’oppose au maintien en zone à bâtir du Pré du Château à Estavayer-le-Lac. Selon elle, le maintien en zone constructible des parcelles encore non bâties est inadéquat pour assurer la protection du site ISOS d’Estavayer-le-Lac conformément aux recommandations. Il ne répond en outre ni aux objectifs de la LAT ni à ceux du Plan directeur cantonal. Enfin, il prétérite l’intérêt général au maintien d’un espace de verdure suffisant au pied du Château de Chenaux.

Voici le communiqué de presse :

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Ouvrir le communiqué de presse au format PDF

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L’association recommande de faire opposition à la révision générale du PAL d’Estavayer-le-Lac, secteur Pré du Château

L’association propose un modèle de courrier d’opposition en formats Word et PDF :

Il est conseillé d’envoyer le courrier d’opposition signé en recommandé, ou de l’amener directement à l’administration communale, et ceci avant le 22 janvier 2020.

La révision du PAL laissera 2700 m2 en zone à bâtir sur les 3050 m2 techniquement constructibles avant sa révision.

Le « compromis » proposé par la révision du PAL ne répond aucunement à la demande de l’office fédéral de la culture (OFC) au travers de son classement ISOS.
  • En jaune, la zone techniquement constructible avant la révision du PAL que l’ISOS demande de protéger (limite de forêt à 30m)
  • En rouge, les parcelles encore constructibles après révision du PAL !
  • En bleu, l’ISOS regrette les constructions ayant déjà fortement dénaturé l’originalité du site

Selon le journal « La Liberté » du mardi 7 janvier 2020, la commune d’Estavayer acquière 2300 m2 de terrains pour environ 250’000 francs au total. Selon le cadastre, 2050 m2 de ces 2300 m2 de terrains sont pourtant techniquement déjà non constructibles puisqu’en bordure de Grande Cariçaie (limite des constructions aux forêts à 30m avant révision du PAL).

Tout-e citoyen-ne de la Commune d’Estavayer, peut faire opposition. Nous vous remercions d’avance pour votre engagement en faveur de la collectivité et pour DEMAIN.

Le Comité de l’Association «Le Château de Chenaux, de hier à DEMAIN».

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Séance d’information extraordinaire

Dans le cadre de la mise à l’enquête de la révision du plan d’aménagement local (PAL) pour le secteur d’Estavayer-le-Lac, nous avons le plaisir de vous convier à une séance d’information extraordinaire le

lundi 16 décembre 2019 à 19h30 au restaurant « Au Château » à Estavayer-le-Lac

Sur la base du PAL, la Commune prévoit de maintenir 3 parcelles constructibles à environ 50 mètres du Château, ce qui compromettrait à tout jamais ce site exceptionnel (cf. https://www.estavayer.ch/environnement-constructions/police-des-constructions#mises-a-l-enquete).

Nous pouvons agir comme association et/ou comme citoyen-ne durant la mise en consultation, du 6 décembre 2019 au 22 janvier 2020.

Nous espérons vous rencontrer nombreux à cette occasion afin de garantir ensemble les buts de l’Association, à savoir « la préservation et la promotion du Château de Chenaux et de ses alentours ».

Dans cette attente, nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, Chers membres, nos meilleures salutations.

Le Comité de l’Association «Le Château de Chenaux, de hier à DEMAIN».

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Le Pré du Château devait être classé en zone protégé en 1974 !

Les recherches de notre documentaliste l’ont récemment conduit aux archives cantonales de la SeCA – Service des constructions et de l’aménagement.

Une recherche fructueuse qui nous apprend que le 29 avril 1974, la commune met à l’enquête publique un nouveau plan des zones qui formalise la mise en zone protégée du Pré du Château. Une zone qui était à l’époque non constructible et était de fait déjà considérée comme une zone protégée.

Les propriétaires des terrains du Pré du Château, qui ont acheté leurs parcelles une année auparavant en connaissance de cause, s’opposent à leur mise en zone protégée. De façon singulière, la commune approuve l’opposition des propriétaires et modifie la mise à l’enquête du plan des zones en conséquence, le terrain devient zone à bâtir.

Un revirement à 180 degrés de la commune dans un contexte où l’un des propriétaires d’une parcelle du Pré du Château, au demeurant conseiller communal, a signé les nouveau plan du PAL en qualité de géomètre de la cité.

Version finale du plan des zones après l’opposition des propriétaires
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